Actualités
24
Nov
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…
Un bailleur délivre un congé à ses locataires dans l’intention d’habiter lui-même la maison. Mais,
18
Nov
Le régime simplifié de TVA
Le régime simplifié de TVA Le régime d’imposition à la TVA (normal ou simplifié) dépend
17
Nov
C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…
Un bailleur loue un local commercial, lequel est entièrement détruit par un incendie. Ce qui
10
Nov
C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…
Un médecin se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle fiscal. En désaccord
03
Nov
C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…
Une salariée s’estime victime d’une inégalité salariale. Pour le prouver elle réclame la communication, par
31
Oct
Crédit d’impôt pour la formation du Chef d’Entreprise
L’entreprise dont les dirigeants souhaitent acquérir de nouvelles compétences peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur
27
Oct
C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château…
Un couple achète un appartement situé dans un château qui, après rénovation, doit devenir une
20
Oct
C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur…
Un restaurateur reçoit de son bailleur un congé avec une offre de renouvellement de son
17
Oct
Guichet unique : fin du dépôt des formalités par voie papier !
Guichet unique : fin du dépôt des formalités par voie papier ! Depuis le 16 octobre 2023,
13
Oct
C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…
À l’occasion de la vente de sa maison, un propriétaire entend bénéficier de l’exonération fiscale
06
Oct
C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne…
Un joueur de handball professionnel est engagé en CDD par un club sportif. Opéré pour
29
Sep
C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…
Un copropriétaire réclame l’annulation intégrale d’une assemblée générale (AG) au motif que le mandat dont