Actualités
28
Fév
C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence principale…
Suite à la vente de sa résidence principale, un couple, alors en instance de divorce,
21
Fév
C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment…
À l’occasion d’une vente immobilière, l’acheteur et le vendeur s’engagent par la signature d’un compromis
17
Fév
Quel est mon taux de CFE ?
QUEL EST MON TAUX DE CFE ? La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est due
14
Fév
C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…
Parce qu’elle souhaite développer une nouvelle activité de grossiste, une société loue des garages et
C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel…
Un salarié, représentant du personnel, est mis à pied à titre disciplinaire pour une durée
C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…
Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une partie de la rémunération d’un gérant soit
C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…
Une société est mise en redressement judiciaire. Un de ses créanciers déclare sa créance auprès
17
Jan
Pas de dérogation aux règles de calcul du redressement Urssaf !
Pas de dérogation aux règles de calcul du redressement Urssaf ! La convention signée d’un commun
C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…
Parce que le bail commercial qu’elle a conclu avec un locataire a pris fin, une
13
Jan
Franchise en base de TVA : Tout savoir sur les évolutions du régime en 2025
1. Un régime applicable de plein droit Pour l’ensemble des opérations qu’ils réalisent, livraisons de
10
Jan
C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …
Un salarié et un employeur décident de conclure une rupture conventionnelle. Mais l’administration refuse d’homologuer
20
Déc
Guichet unique : fin de la procédure de secours le 31 décembre 2024
À partir du 1er janvier 2025, il ne sera plus possible de déposer des formalités