Actualités
20
Déc
C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…
Un propriétaire vend sa résidence secondaire et réinvestit le prix de vente dans l’achat de
15
Déc
Loi de Finances 2025 : tout ce qu’il faut savoir !
La loi de finances rectificative pour 2024 et la loi de finances pour 2025 introduisent
15
Déc
Entreprise nouvelle : possibilité de déduire la TVA
Entreprise nouvelle : possibilité de déduire la TVA dès que l’intention de réaliser des activités soumises
13
Déc
C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…
Les relations se dégradent entre une entreprise et son agent commercial : l’entreprise lui reproche une
06
Déc
C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…
Au cours d’un contrôle fiscal, un vérificateur constate que les projets d’une société qui lui
29
Nov
C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…
Un salarié licencié est dans l’impossibilité de signer son solde de tout compte en raison
22
Nov
C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…
Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire applique l’exonération d’impôt prévue dans
15
Nov
C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…
Un commerçant conclut un bail commercial et, lorsqu’avec le bailleur ils fixent le montant du
12
Nov
C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière…
Propriétaire de locaux dans lesquels elle exerce une activité de transformation du maïs, une société
08
Nov
C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…
Parce qu’elle exerce son activité dans un bâtiment industriel, une société reçoit un avis de
01
Nov
C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…
Un salarié est embauché en CDD, pour 6 mois, le 7 novembre. Ce CDD prévoit
25
Oct
C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…
Ayant cessé son activité, un entrepreneur individuel est radié du registre, puis mis en liquidation