Actualités
C’est l’histoire d’un particulier qui ne voulait pas tromper l’administration…
Parce qu’il n’a pas déposé ses déclarations d’impôt, l’administration envoie à un particulier 2 mises
02
Fév
C’est l’histoire d’un locataire qui estime que son bailleur met la charrue avant les bœufs…
Le locataire d’un appartement voit son bailleur résilier son bail. Parce qu’ils ne se sont
26
Jan
C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site web de son concurrent…
Pour améliorer le référencement naturel de son site web, un fleuriste achète le mot-clé «
19
Jan
C’est l’histoire d’une société pour qui la forme importe peu, pourvu qu’elle ait le fond…
Parce qu’elle vend des objets d’art et de collection, une société applique le régime spécifique
16
Jan
Financement des activités de services à la personne
Financement des activités de services à la personne Le plafond d’exonération serait revalorisé à compter
12
Jan
C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »…
Le 5 octobre, un employeur licencie un salarié pour faute. Sauf que le salarié apprend
05
Jan
C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…
Une SCI achète une maison de maître et engage d’importants travaux en vue de la
28
Déc
Facturation à tort de la TVA : précisions sur les modalités de récupération
Facturation à tort de la TVA : précisions sur les modalités de récupération Lorsque de la
19
Déc
Assurance auto: suppression de la carte verte au 1er avril 2024
Assurance automobile : suppression de la carte verte au 1er avril 2024 Le 9 décembre
15
Déc
C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…
Un fournisseur vend à un artisan des profilés en aluminium pour le montage de garde-corps
08
Déc
C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf…
Un couple achète un logement neuf au sein d’une résidence située dans une zone qui
01
Déc
C’est l’histoire d’un salarié victime d’un accident (du travail ?)…
Après avoir constaté une panne de connexion internet, un salarié en télétravail sort de chez