06
Sep
C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…
Une société signe un contrat de sponsoring avec une boutique de vente et de réparation
26
Juil
C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…
Un employeur se sépare d’un salarié et, parce que son contrat prévoit une clause de
19
Juil
C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…
Un aménageur foncier dépose, le 18 octobre, un permis d’aménager un lotissement de 13 parcelles
12
Juil
C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…
Une entreprise se rend compte que 5 virements bancaires ont été opérés, à son insu,
05
Juil
C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…
Pour obtenir la réduction d’impôt pour « investissement productif Outre-mer », un couple achète, par
C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti…
Un salarié se voit verser une prime mensuelle par son employeur pendant 4 ans, dont
C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…
Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un immeuble dans lequel plusieurs logements sont loués.
14
Juin
C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…
Une société est engagée par un sous-traitant sur un chantier pour évacuer, transporter et traiter
07
Juin
C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur 2 sommes conséquentes créditées sur le
31
Mai
C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…
Depuis 30 ans, un salarié travaille chaque saison dans un hôtel, via des CDD saisonniers
